Le contrat de leasing de leasing laisse la possibilité au crédit preneur de choisir le bien à acheter et son fournisseur. Il peut ensuite réceptionner le bien et s’engager à payer un loyer et à l’entretenir. A la fin du contrat, il pourra acheter ou non le matériel. Quelles sont les droits et obligations du crédit preneur ?
A quoi a droit le crédit preneur ?
Dans le processus d’acquisition du bien, c’est le crédit-preneur qui choisit le bien à acheter. Ensuite, il le reçoit et en fait usage. Vous pouvez continuer à lire cet article pour comprendre le système.
Choisir le bien
Comme dit plus haut, le principe de leasing exige que ce soit le demandeur qui choisisse le matériel dont il a besoin. C’est en fait lui qui maîtrise les caractéristiques techniques du bien. A ce niveau crédit bailleur joue uniquement le rôle de financier en achetant le bien, en le louant au crédit preneur.
Pour ce fait, le crédit bailleur mandate le crédit preneur pour choisir sous sa responsabilité, le fournisseur et le bien. Le crédit preneur doit donc faire preuve de bon sens.
Réceptionner le bien
Le mandat octroyé par crédit bailleur donne au crédit preneur la charge de la réception du bien. Il doit s’assurer à la livraison que le matériel correspond à ce qui est commandé et s’il fonctionne bien.
Le mandat confère généralement au crédit preneur le droit d’agir directement contre le fournisseur en cas de défaut de fabrication. Il peut :
- mettre en cause le fabricant,
- rechercher la responsabilité du fabricant,
- demander la résolution de la vente.
Quelles sont les obligations d’un crédit preneur ?
Le crédit-preneur profite du bien loué pour faire fonctionner ses activités. Il est aussi contraint de payer ses loyers, d’entretenir les biens et de l’acheter ou le rendre à la fin du contrat.
S’acquitter du paiement des loyers
Le crédit preneur doit verser un dépôt de garantie au début et régulièrement les loyers pour continuer à louer le bien. Le montant et la périodicité des versements sont définis dans le contrat.
En cas d’impossibilité de payer les loyers, le contrat prévoit généralement une clause pénale. Cette clause oblige le locataire à s’acquitter des montants restants jusqu’à l’échéance du contrat.
Entretenir et assurer le bien
Le crédit bailleur reste le propriétaire du bien. Le crédit preneur a donc l’obligation d’entretenir l’objet du leasing et de maintenir en bon état. Sinon, le lessor fera des déductions sur le dépôt de garantie.
Le crédit preneur a d’autres possibilité. Il peut souscrire un contrat de maintenance ou une assurance en cas de perte, ou contre les dommages aux tiers.
Fin du contrat de crédit-bail : acheter ou restituer le bien
L’une des spécificités du leasing est l’option d’achat qu’il propose à la fin du contrat. Cette option permet au crédit preneur de devenir le propriétaire du matériel.
S’il décide d’user de ce droit, il devra faire un petit compliment d’un montant déjà défini. Dans le cas contraire, il devra restituer le bien dans un bon état pour retirer son dépôt de garantie.